Secteur public

Plan Régional du Logement

Pour mener à bien le Plan Régional du Logement, plusieurs partenaires publics, dont la SLRB, sont intégrés au projet.

Partenaires Missions

Région de Bruxelles-Capitale

MISSIONS

  1. Garantir les emprunts contractés sur 27 ans par la SLRB.
  2. Couvrir la moitié de l'annuité allouée annuellement à l'organisme financier.
   

Maître de l'Ouvrage

  • Soit la SLRB

MISSIONS

  1. Coordonner l'opération.
  2. Payer l'entrepreneur, au terme de la construction ou par état d'avancement.
 

 

Propriétaire du terrain

  • Soit une SISP
  • Soit une Commune
  • Soit la SLRB
  • Soit Citydev
  • Soit la Région de Bruxelles-Capitale
  • Soit un CPAS

MISSIONS

  1. Concéder un droit de superficie  ou une emphytéose de 30 ans au maître d'ouvrage.
  2. Au terme du droit de superficie ou de l’emphytéose, récupérer les terrains et les constructions.
  3. Confier à la SLRB la maîtrise d’ouvrage de l’opération via une convention de partenariat.

+

 

Futur gestionnaire des logements

 

  • Une SISP
  • Une Commune

MISSIONS

  1. Gérer les logements durant 27 ans après leur réception provisoire.
  2. Accompagner dans le processus de décision.
  3. Restituer les logements au propriétaire du terrain à la fin de l'opération ou de la convention de gestion liant le gestionnaire des logements et le propriétaire du terrain après la période de gestion de 27 ans suivant la construction. OK
  4. Rembourser  le maître d'ouvrage via le  produit des loyers (à hauteur de 50 % de l'investissement pour le logement social et de 66 % pour le logement moyen).

Alliance Habitat

Appel à projets Alliance Habitat classique à destination des partenaires publics

Dans le cadre du Plan Régional du Logement, l’Alliance Habitat demande aux partenaires publics SISP, Communes et CPAS de confier leurs terrains disponibles à la SLRB. Avec l’objectif final de construire de nouveaux logements.

En mai 2014, ces partenaires publics ont été invités à répondre à un premier appel à projets. Cela a permis d’identifier environ 1 000 logements. Malheureusement, cela ne permet pas d’atteindre l’objectif fixé (4 000 logements).

Dès lors, les SISP, Communes et CPAS qui ont encore des terrains disponibles et qui souhaitent y faire construire des logements peuvent prendre contact avec la SLRB, afin d’étudier le potentiel de développement des terrains proposés.

Appel à projets Alliance Habitat « Acquisitions » à destination des partenaires publics

L’Alliance Habitat fait appel aux partenaires publics (SISP, Communes et CPAS) afin qu’ils proposent à la SLRB des logements à acquérir. Le 4 février 2016, l’arrêté fixant les conditions d’octroi et les procédures de financement des projets d’acquisition, d’expropriation et de réhabilitation, applicables à la SLRB, aux SISP, aux communes ainsi qu’aux CPAS, a été publié au Moniteur belge.

Cet arrêté permet également aux SISP de proposer à la SLRB, sous certaines conditions, des opérations de démolition et de reconstruction de leurs bâtiments de logement.

L’arrêté prévoit qu’un appel à projets soit lancé chaque année, en fonction des budgets disponibles. Les partenaires publics ont déjà répondu à 2 appels à projets « Acquisitions » en mai 2016 et mai 2017.


Pavillons préfabriqués en bois

Dans le cadre de l’Alliance Habitat, la SLRB a développé des pistes permettant d’augmenter le nombre de logements sociaux rapidement et efficacement. Parmi ces solutions, il y a la mise en place de pavillons préfabriqués en bois.

L’Alliance Habitat a également invité les partenaires publics (SISP, Communes et CPAS) à confier à la SLRB leurs terrains disponibles en vue du développement de pavillons préfabriqués en bois.