Qui sommes-nous ?

SLRB BGHM

Vous souhaitez en savoir plus sur les missions de la SLRB ? Découvrez nos missions et projets.
La Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) est un organisme d’intérêt public, un para-régional de type B de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle est une institution régionale en charge du logement social et contrôle les 
SISP (sociétés immobilières de service public).

Dans cette section, vous découvrirez les missions qu’elle remplit ainsi que les moyens d’action dont elle dispose pour les réaliser.


Les 5 engagements de la SLRB 

  1. Conseiller, accompagner et contrôler les SISP à tous les niveaux : technique, social, énergétique et juridique
  2. Participer au développement du secteur des logements sociaux, via la construction et la rénovation
  3. Promouvoir des politiques d’action et de cohésion sociale
  4. Assurer le financement du secteur
  5. Développer des études et réaliser des publications visant la promotion des bonnes pratiques du secteur

La SLRB remplit une vocation sociale. Nous sommes amenés à écouter, dialoguer et échanger avec toutes les parties intervenantes, à toutes les étapes des projets : des décisions politiques à leur mise en pratique. La SLRB veille au bien-être des locataires, à l’intégration de tous dans les quartiers et à l’amélioration des relations entre tous.


Les textes qui régissent la SLRB

Le logement est une matière régionalisée, c’est-à-dire que les trois régions ont chacunes des institutions compétentes en cette matière.

Les 3 sociétés sont :

Le Code bruxellois du Logement :

Le Code bruxellois du Logement reprend l'ensemble des dispositions légales applicables à la matière logement.

Arrêté royal du 09 août 1985

La SLRB a été créée par l'arrêté royal du 9 août 1985 qui fixe la date de l'entrée en vigueur de la loi du 28/12/1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public. Les premiers statuts de la S.L.R.B. ont été approuvés par le Conseil des Ministres sur proposition de l'Exécutif bruxellois.

Statuts de la SLRB

Les statuts de la SLRB ont été approuvés, en vertu de l'article 34, §5 du Code bruxellois du Logement, par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale par arrêté du 6 mars 2008 (Moniteur belge du 28 mars 2008, Ed.2).


Comment fonctionne la SLRB ?

Les décisions de la SLRB sont prises par son Conseil d'administration  composé de 15 membres, dirigé par :

  • un Président
  • et un Vice-président, Administrateur délégué.

Le contrôle régional des décisions du Conseil d'administration est exercé par les deux commissaires, nommés par le Gouvernement bruxellois. Selon l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 01/10/2009, l’un des commissaires doit être francophone et un autre néerlandophone (Moniteur belge du 05/03/2010). 
Ce sont eux qui ont la compétence pour introduire un recours contre une décision du Conseil d'administration de la SLRB.

Par contre, le contrôle financier des opérations et des comptes de la SLRB est effectué par un commissaire réviseur nommé par l'Assemblée générale.

Enfin, la Cour des comptes exerce un contrôle sur l'ensemble des activités administratives.

Document(s):