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Décomptes - DV (AVANT le 1er juillet 2013)

Décomptes pour les marchés publiés AVANT le 1er juillet 2013 et pour les marchés dont l'invitation à déposer une offre a été envoyé AVANT le 1er juillet 2013
DV1
Comptes de fin de chantier
DV2
Remesurage des quantités présumées
DV2bis
Remesurage des quantités présumées découlant de modifications ordonnées en cours de chantier
DV3
État récapitulatif des décomptes (DV2, DV2bis, DV4, et DV5)
DV4
Modification du contrat d'entreprise sans modification du prix ou paiement d'indemnités et modification de délais
DV5
Modification de la commande
DV6
État des moins-valus
DV7
État des travaux non conformes à mettre en ordre
DV7bis
Procès-Verbal de constat d'exécution des travaux trouvés non conformes à la réception provisoire
DV7ter
Procès-Verbal de constat d'inexécution des travaux trouvés non conformes à la réception provisoire
DV8
Décompte du délai et des amandes pour retard
DV9
Protocole des travaux retardés
DV10
Procès-verbal de réception provisoire
DV10bis
Procès-verbal de non-réception provisoire
DV11
Procès-verbal de réception définitive
DV11bis
Procès-verbal de non-réception définitive

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